Les établissements Mortier vous proposent le service "Carte grise"

 

Pour celà, il vous suffit de venir sur l'une de nos bases, avec les documents ci-joints : 

 - Demande de certificat d’immatriculation (Cerfa 13750*5)

 - Certificat de cession (Cerfa 15776*01)rempli et signé par l'ancien et le nouveau propriétaire (s'il y a plusieurs cotitulaires, chacun doit le signer).

 - Carte grise originale barrée et signée par l'ancien propriétaire avec la mention « Vendu le (jour/mois/année» ou « Cédé le (jour/mois/année» 

 - Mandat (Cerfa 13757*03)

 - Justificatif d’identité

 - Justificatif de domicile (facture d’électricité, téléphone, impôt…) (moins de 6 mois)

 - Permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule à immatriculer

 - Attestation d’assurance du véhicule à immatriculer valide

 - Preuve du contrôle technique : il doit avoir moins de 6 mois


Pour les sociétés, le KBIS ( de moins de 2 ans), remplace les justificatifs d'identité, de domicile et de permis de conduire. 


N'hésitez pas à contacter Elodie, au 03 80 84 47 19.

Les établissements Mortier vous proposent le service "Plaque d'immatriculation"  

 

Nous avons la possibilité (à Censerey et St-Bonnet-de-Joux) de faire vos plaques d'immatriculation. 

Nous disposons de deux types de plaques homologuées : 

 - Longues (520x110) pour les départements : 21 / 58 / 71 

 - Carrées (300x200) pour les départements : 21 / 58 / 71

 

La plaque vous coûtera 12€ TTC.