Les établissements Mortier vous proposent le service "Carte grise"
Pour celà, il vous suffit de venir sur l'une de nos bases, avec les documents ci-joints :
- Demande de certificat d’immatriculation (Cerfa 13750*5)
- Certificat de cession (Cerfa 15776*01)rempli et signé par l'ancien et le nouveau propriétaire (s'il y a plusieurs cotitulaires, chacun doit le signer).
- Carte grise originale barrée et signée par l'ancien propriétaire avec la mention « Vendu le (jour/mois/année) » ou « Cédé le (jour/mois/année) »
- Mandat (Cerfa 13757*03)
- Justificatif d’identité
- Justificatif de domicile (facture d’électricité, téléphone, impôt…) (moins de 6 mois)
- Permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule à immatriculer
- Attestation d’assurance du véhicule à immatriculer valide
- Preuve du contrôle technique : il doit avoir moins de 6 mois
Pour les sociétés, le KBIS ( de moins de 2 ans), remplace les justificatifs d'identité, de domicile et de permis de conduire.
N'hésitez pas à contacter Elodie, au 03 80 84 47 19.
Les établissements Mortier vous proposent le service "Plaque d'immatriculation"
Nous avons la possibilité (à Censerey et St-Bonnet-de-Joux) de faire vos plaques d'immatriculation.
Nous disposons de deux types de plaques homologuées :
- Longues (520x110) pour les départements : 21 / 58 / 71
- Carrées (300x200) pour les départements : 21 / 58 / 71
La plaque vous coûtera 12€ TTC.
